Conditions d’utilisation

DESCRIPTION GÉNÉRALE
Bienvenue sur innovart.art. Les termes "nous" et "notre/nos" font référence à innovart.art. innovart.art exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctions, outils, produits et services destinés à vous offrir, à vous le client, une expérience d'achat sélectionnée (les "Services"). innovart.art s'appuie sur la technologie de Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales suivantes, ainsi que toutes les politiques qui y sont citées (les "Conditions de service" ou "Conditions"), décrivent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation des Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les avis de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En consultant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez de respecter ces Conditions de service et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de service ni la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

SECTION 1 : ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité prévu dans l'État ou la province où vous résidez et nous avoir donné votre consentement pour permettre à tout mineur dont vous avez la charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les services, y compris l'accès à nos boutiques en ligne, leur exploration ou l'achat de tout produit ou service que nous proposons, certaines données peuvent vous être demandées, telles que votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, votre mode de paiement et votre adresse de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans vos boutiques sont correctes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la préservation de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité de celui-ci. Vous ne pourrez ni transférer, ni vendre, ni céder votre compte à une autre personne, ni lui octroyer des licences liées à ce compte.

SECTION 2 : NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour offrir une représentation précise de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'aspect du produit peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'aspect ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ceux présentés dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit à tout moment, et nous pouvons limiter les quantités des produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, selon le cas.

SECTION 3 : COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous effectuez une offre d'achat. innovart.art se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à son entière discrétion. Votre commande ne sera pas acceptée tant qu'innovart.art n'aura pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement pour l'acceptation de votre commande. Veuillez vérifier minutieusement votre commande avant l'expédition, car il est possible qu'innovart.art ne puisse pas donner suite aux demandes d'annulation une fois une commande acceptée. Dans le cas où nous n'accepterions pas, modifierions de quelque manière que ce soit ou annulerions une commande, nous tenterons de vous en informer par l'e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont sujets à des retours ou à un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont uniquement destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente ou à l'exportation à des fins commerciales.

SECTION 4 : PRIX ET FACTURATION
Les prix, les remises et les promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande que vous recevrez. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés ne comprennent pas les frais de taxes, de livraison, de gestion des commandes, de formalités douanières ni d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des boutiques physiques, en ligne ou d'un autre type gérées par des tiers. De temps à autre, il est possible que nous proposions des promotions pour les Services, qui peuvent affecter les prix et sont régies par des conditions générales distinctes de ces Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et ces Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Pour tous les achats effectués dans nos boutiques, vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et précises sur les achats, les paiements et les comptes. Vous acceptez de mettre à jour rapidement les informations de votre compte et d'autres aspects, tels que votre adresse e-mail ainsi que les numéros et les dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter selon les besoins.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de la carte de crédit que vous avez fournies sont véridiques, correctes et complètes ; que (ii) vous disposez de l'autorisation requise pour utiliser cette carte de crédit pour l'achat ; que (iii) la société de votre carte de crédit couvrira les frais que vous assumez ; et que (iv) vous paierez les frais assumés aux prix affichés, y compris les frais de livraison, de gestion des commandes et les taxes en vigueur, le cas échéant.

SECTION 5. LIVRAISON ET REMISE
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont uniquement sujets à des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards occasionnés par les sociétés de transport, le traitement douanier ou des événements échappant à notre contrôle. Une fois que nous remettons les produits à la société de transport, le titre de propriété et le risque vous sont transférés.

SECTION 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, les marques déposées, les marques, le texte, les échantillons, les images, les graphiques, les avis sur les produits, la vidéo et l'audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété d'innovart.art, de ses affiliés ou de ses concédants de licence et sont protégés par les législations des États-Unis et étrangères sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle d'une autre nature.
Ces conditions vous permettent d'utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, copier dans des œuvres dérivées, exposer publiquement, inclure dans des démonstrations publiques, republier, télécharger, stocker ni transmettre le matériel inclus dans les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse dans le présent document, aucune section de ces Conditions ne vous octroie ni ne devra être interprétée comme un indice d'octroi d'une licence ou de tout autre droit concernant les brevets, marques déposées, droits d'auteur ou toute autre forme de propriété intellectuelle d'innovart.art, de Shopify ou de tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et nationales sur la propriété intellectuelle. innovart.art se réserve tous les droits non expressément octroyés dans le présent document.
Les noms, logos, noms de produits et services, conceptions et slogans d'innovart.art sont des marques déposées d'innovart.art, de ses affiliés ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques déposées sans le consentement écrit préalable d'innovart.art. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, conceptions et slogans des Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 : OUTILS OPTIONNELS
Il est possible que, dans le cadre des Services, vous ayez accès à des outils client proposés par des tiers sur lesquels nous n'exerçons ni supervision, ni contrôle, ni collaboration.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "en l'état" et "selon leur disponibilité", sans garanties, représentations ni conditions d'aucune sorte, et sans approbation. Nous n'assumerons aucune responsabilité découlant de l'utilisation que vous faites des outils optionnels de tiers.
À votre entière discrétion, vous assumerez le risque lié à l'utilisation que vous faites des outils optionnels de tiers proposés via le site, et vous devrez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions dans lesquelles les tiers fournisseurs proposent les outils.
Il est possible qu'à l'avenir nous proposions également de nouvelles fonctions à travers les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctions devront elles aussi être considérées comme faisant partie des Services et seront soumises à ces Conditions de service.

SECTION 8 : LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des matériels et des hyperliens vers des sites web fournis ou gérés par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation, ni de l'exactitude des matériels ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces matériels ou à des sites de tiers, vous le ferez à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables d'un quelconque préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web de tiers ni à l'achat ou à l'utilisation de produits, services ou ressources de sites web de tiers que vous réalisez. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de tiers, et assurez-vous de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions liées aux produits et services de tiers doivent être adressées à ces derniers.

SECTION 9 : RELATION AVEC SHOPIFY
innovart.art s'appuie sur la technologie de Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente et tout achat que vous effectuez dans notre boutique se réalise directement avec innovart.art. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable d'un quelconque aspect des ventes qui ont lieu entre vous et innovart.art, ce qui inclut les lésions, dommages ou pertes occasionnés par les produits et services achetés. Par les présentes, vous exonérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec innovart.art ou s'y rapportant.

SECTION 10 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons à travers les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés sur Shopify, Shopify recueille et traite les informations personnelles liées à votre accès aux Services et à l'utilisation que vous en faites afin de fournir et d'améliorer les Services pour vous. Dans le but de vous fournir des services, les informations que vous transmettez aux Services seront transmises à Shopify et aux tiers qui peuvent se trouver dans des pays où vous ne résidez pas, et seront partagées avec eux. Pour obtenir plus d'informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité https://innovart.art/policies/privacy-policy. 

SECTION 11 : COMMENTAIRES
Si vous envoyez, téléchargez, publiez, communiquez par e-mail ou transmettez d'une autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autre contenu (collectivement, les "Commentaires"), vous nous accordez une licence perpétuelle, internationale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et exposer ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris l'usage commercial. Par exemple, nous pouvons faire usage de nos droits conformément à cette licence pour gérer, fournir, évaluer, optimiser, améliorer et promouvoir les Services, et pour respecter nos obligations et faire valoir nos droits conformément aux Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez tous les droits nécessaires pour tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en relation avec votre envoi des Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous n'avons ni n'aurons l'obligation de (1) donner un caractère confidentiel à vos Commentaires ; (2) fournir une compensation pour vos Commentaires ; ni (3) répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans aucune obligation de le faire, superviser, modifier ou supprimer les Commentaires que, à notre seule discrétion, nous déterminons comme étant illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou répréhensibles d'une autre manière, ou bien qui constituent une violation de la propriété intellectuelle de toute partie ou de ces Conditions de service.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, de marque déposée, de confidentialité, de personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiendront pas d'observations calomnieuses ni illégales, abusives ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pourrez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ni induire en erreur, tant à notre égard qu'à celui de tiers, quant à l'origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous réalisez et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables des Commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 12 : ERREURS, IMPRÉCISIONS ET OMISSIONS
De temps à autre, il peut y avoir des informations concernant les Services ou présentes dans ceux-ci qui contiennent des erreurs typographiques, des imprécisions ou des omissions pouvant être liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais de livraison des produits, aux délais d'acheminement et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, imprécision ou omission et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes en cas de toute imprécision dans l'information, à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

SECTION 13 : USAGES INTERDITS
Vous ne pourrez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légales. Vous ne pourrez accéder aux Services ni les utiliser, de manière directe ou indirecte : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer des normes, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (d) pour harceler, soumettre à des abus, insulter, porter préjudice, diffamer, calomnier, discréditer ou intimider nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser du matériel qui ne respecte pas ces Conditions ; (g) pour transmettre ou procurer l'envoi de "courrier indésirable", "messages en chaîne", "courrier non sollicité" ou tout autre contenu similaire ; (h) pour usurper l'identité de toute autre personne ou entité, ou tenter de le faire ; (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon notre détermination, peut porter préjudice à innovart.art, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou bien les exposer à des responsabilités.
De même, vous acceptez de ne pas faire ce qui suit : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui est utilisé ou peut être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou la prestation des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) recueillir ou soumettre à un suivi les informations personnelles d'autrui ; (d) envoyer du courrier non sollicité, pratiquer le phishing, commettre des fraudes pharmaceutiques, pratiquer le pharming, commettre des délits d'araignée, ou commettre du crawling ou du scraping web ; ni (e) interférer ou contourner les fonctions de sécurité des Services ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou clôturer votre compte à tout moment sans préavis si nous déterminons que vous avez violé une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 14 : RÉSILIATION
Il est possible que nous résiliions cet accord ou interrompions votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre entière discrétion à tout moment sans préavis, et votre responsabilité pour tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse pourra rester en vigueur.
Les sections suivantes resteront en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Avis de non-responsabilité des garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Accord intégral, Cession, Législation applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, persiste après la résiliation.

SECTION 15 : AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES
Les informations présentées dans les Services ou à travers eux sont mises à disposition uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève de vos propres risques. Nous rejetons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces matériels par vous ou par tout visiteur des Services, ou bien par toute personne susceptible d'avoir connaissance de leur contenu.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE D'innovart.art, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS À TRAVERS LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON LEUR DISPONIBILITÉ" POUR VOTRE USAGE, SANS REPRÉSENTATION, GARANTIES NI CONDITIONS D'AUCUNE SORTE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU CONDITION DE COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE DÉTERMINÉ, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOUS POURREZ FAIRE USAGE DES SERVICES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU EXEMPTE D'ERREURS. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES IMPLICITES OU D'UNE AUTRE NATURE EST LIMITÉ OU N'EST PAS AUTORISÉ, C'EST POURQUOI IL EST POSSIBLE QUE CET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ NE S'APPLIQUE PAS DANS VOTRE CAS.

SECTION 16 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, EN AUCUNE CIRCONSTANCE innovart.art, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS AFFILIÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, N'AURONT DE RESPONSABILITÉ POUR LES LÉSIONS, PERTES, RÉCLAMATIONS NI DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS D'AUCUNE SORTE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE REVENUS, PERTES D'ÉCONOMIES, PERTES DE DONNÉES, COÛTS DE REMPLACEMENT OU DOMMAGES SIMILAIRES, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR DES CONTRATS, DES DÉLITS (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE, QUI DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN QUELCONQUE DES SERVICES, NI POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU TOUT DOMMAGE D'UNE QUELCONQUE SORTE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION À TRAVERS LES SERVICES, MÊME AVEC AVERTISSEMENT QUANT À LA POSSIBILITÉ QUE CELA SE PRODUISE.

SECTION 17 : INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité innovart.art, Shopify et nos affiliés, partenaires, cadres, directeurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et fournisseurs de services face à toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris le coût des honoraires raisonnables d'un avocat, payable à tout tiers en conséquence de (1) le non-respect, de votre part, de ces Conditions de service ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) la violation de toute loi ou de tout droit de tiers, ou (3) l'accès aux Services et leur utilisation de votre part.
Nous vous informerons de toute réclamation sujette à indemnisation, étant entendu que l'incapacité d'effectuer la notification rapidement ne vous exonérera pas de vos obligations à moins que vous n'ayez subi des dommages significatifs. Il est possible que nous contrôlions la défense et la résolution de cette réclamation aux frais à votre charge, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne résoudrons pas les réclamations qui imposent des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (sans retard injustifié). Vous collaborerez à la défense des réclamations sujettes à indemnisation, par exemple en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 : DIVISIBILITÉ
Dans le cas où l'illégalité, la nullité ou l'inapplicabilité d'une disposition des présentes Conditions de service serait déterminée, cette disposition devra être applicable dans la mesure où la législation en vigueur le permet et la section inapplicable devra être considérée comme excluable des présentes Conditions de service ; une telle détermination n'affectera pas la validité ni l'applicabilité de toute autre disposition.

SECTION 19 : RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des Conditions de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et les politiques ou normes opérationnelles que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service constituent dans leur intégralité l'accord et l'entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et prévalent sur tout accord, communication et proposition antérieurs ou actuels, sous forme orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne devra pas être interprétée à l'encontre des intérêts de la partie ayant rédigé le document.

SECTION 20 : CESSION
Vous ne pourrez ni déléguer, ni transférer, ni céder le présent Accord ni vos droits ou obligations conformément aux présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de le faire sera considérée comme nulle et sans valeur. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que les droits et obligations qui nous incombent sans votre consentement ni avis à votre intention.

SECTION 21 : LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et les accords distincts au moyen desquels nous vous fournissons des Services devront être régis et interprétés en vertu des tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction à laquelle appartient innovart.art. Vous et innovart.art exprimez votre soumission à la compétence et à la juridiction de ces tribunaux.

SECTION 22 : EN-TÊTES
Les en-têtes employés dans le présent accord sont inclus uniquement à des fins pratiques et ne limiteront ni n'affecteront d'une autre manière les présentes Conditions.

SECTION 23 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de service au moyen de la publication de mises à jour et de modifications sur notre site web. Vous avez la responsabilité de visiter notre site web de façon périodique pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la législation en vigueur et ces modifications entreront en vigueur à partir de la date spécifiée dans la notification. Votre utilisation des Services ou votre accès à ceux-ci de façon continue après la publication de toute modification de ces Conditions de service implique l'acceptation de ces modifications.

SECTION 24 : INFORMATIONS DE CONTACT
Vous devez nous envoyer toute question concernant les Conditions de service à groupinnovart@gmail.com.
Nos informations de contact sont publiées ci-dessous :
Innovart 
groupinnovart@gmail.com
BARCELONE, ESPAGNE
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