Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Titulaire: Álvaro Acebal Errasti
Dénomination commerciale: Innovart
NIF: 23891288S
Domicile: C/ Teodora Lamadrid 42, 08022 Barcelona, Espagne
Email: info@innovart.art
Téléphone: +34 614 504 565
Web: https://innovart.art

2. Objet

Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente en ligne de matériaux professionnels de conservation et de restauration sur innovart.art, aussi bien aux consommateurs qu'aux professionnels, entreprises et institutions. Les droits que la loi réserve aux consommateurs sont indiqués comme tels.

3. Processus d'achat

Sélectionnez les produits et ajoutez-les au panier.
Vérifiez votre commande et passez au paiement.
Indiquez vos coordonnées de livraison et choisissez le mode de paiement.
Confirmez la commande : vous recevrez immédiatement un e-mail de confirmation.

Le contrat de vente est conclu au moment où Innovart confirme la commande par e-mail.

4. Prix et paiements

Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA pour les livraisons en Espagne péninsulaire et aux Baléares.
Pour les livraisons aux Canaries, à Ceuta et Melilla et hors de l'Union européenne, les taxes et frais de douane du pays de destination sont à la charge du destinataire, comme l'explique notre Politique d'expédition.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande.
Le paiement s'effectue à la confirmation de la commande, par carte de crédit ou de débit ou avec les autres moyens proposés lors du paiement. Innovart ne conserve pas les données de carte bancaire : les paiements sont traités par des passerelles certifiées PCI-DSS.

5. Livraisons et délais

Nous livrons dans toute l'Espagne (péninsule, Baléares, Canaries, Ceuta et Melilla), dans l'Union européenne et vers les autres destinations proposées lors du paiement. Si votre pays n'y figure pas, écrivez-nous et nous vous préparerons un devis.
Délai de livraison estimé : 1 à 5 jours ouvrés pour l'Espagne péninsulaire et les Baléares. Les produits en précommande arrivent généralement en 1 à 2 semaines, et la commande part complète sauf accord contraire.
Vous pouvez annuler une précommande sans frais jusqu'à son expédition, comme l'explique notre Politique d'annulation des précommandes.
Tarifs, délais et conditions complètes dans notre Politique d'expédition.

6. Rétractation et garanties

Si vous achetez en tant que consommateur, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour vous rétracter sans avoir à vous justifier, sauf dans les cas prévus à l'article 103 du décret royal législatif espagnol 1/2007 (TRLGDCU). La marche à suivre figure dans notre Politique de retours et de remboursements ; vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 3 ans à compter de la livraison (articles 114 et suivants du TRLGDCU). Si un produit arrive défectueux ou ne correspond pas à votre commande, consultez notre Politique de retours et de remboursements.

Si vous achetez en tant qu'entreprise, professionnel ou institution, le droit de rétractation ne s'applique pas, car c'est un droit des consommateurs : les retours sont convenus au cas par cas, et ce que nous avons convenu par écrit avec vous s'applique.

7. Loi applicable et réclamations

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir les tribunaux de votre domicile, et les feuilles officielles de réclamation de la Generalitat de Catalunya sont à votre disposition sur demande à info@innovart.art. Pour les achats des entreprises, professionnels et institutions, les parties se soumettent aux tribunaux de Barcelone, sauf disposition impérative contraire.

8. Documents associés

Dernière mise à jour : octobre 2026