Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

• Dénomination commerciale : Innovart
• NIF : Disponible sur demande à info@innovart.art
• Domicile : C/ Teodora Lamadrid 42, Bureau, 08022 Barcelone, Espagne
• E-mail : info@innovart.art
• Téléphone : 614 504 565
• Site web : https://innovart.art

2. Objet

Les présentes Conditions générales régissent la vente en ligne de matériaux professionnels de conservation et de restauration via innovart.art.

3. Processus d'achat

1. Sélectionnez les produits et ajoutez-les au panier.
2. Vérifiez la commande et accédez au traitement de l'achat.
3. Fournissez vos données de livraison et choisissez le mode de paiement.
4. Confirmez la commande : vous recevrez un e-mail de confirmation instantanément.

Le contrat de vente est conclu au moment où Innovart confirme la commande par e-mail.

4. Prix et paiements

• Tous les prix incluent la TVA applicable selon la réglementation espagnole en vigueur.
• Les frais de port sont indiqués de manière détaillée avant la confirmation de la commande.
• Modes de paiement acceptés : carte de crédit/débit, PayPal et virement bancaire.
• Innovart ne stocke pas les données de carte bancaire. Les paiements sont traités par des passerelles certifiées PCI-DSS.

5. Expéditions

• Expéditions dans toute l'Espagne péninsulaire, les Baléares, les Canaries, Ceuta et Melilla.
• Expéditions internationales disponibles sur demande préalable.
• Délai de livraison estimé : 2 à 5 jours ouvrables pour la Péninsule.

6. Garanties

Les produits sont commercialisés avec les garanties légales établies par la réglementation espagnole et européenne. En cas de produit défectueux, consultez notre Politique de retours.

7. Loi applicable

Ces conditions sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Barcelone.

Dernière mise à jour : avril 2026