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Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi organique 3/2018 relative à la protection des données personnelles, nous vous informons sur le traitement de vos données personnelles.

Responsable du traitement

  • Dénomination commerciale : Innovart
  • NIF : Disponible sur demande à info@innovart.art
  • Adresse : C/ Teodora Lamadrid 42, Bureau, 08022 Barcelone, Espagne
  • E-mail : info@innovart.art
  • Téléphone : 614 504 565

Finalités du traitement

  1. Gestion des commandes : traiter, gérer et expédier vos commandes, ainsi que gérer les paiements et la facturation.
  2. Service client : répondre à vos questions, demandes et incidents.
  3. Communications commerciales : avec votre consentement préalable, newsletters et offres. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
  4. Obligations légales : comptabilité, fiscalité et autres obligations légales applicables.

Base juridique

  • Commandes : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
  • Communications commerciales : consentement (art. 6.1.a RGPD)
  • Obligations légales : respect d'une obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Destinataires

Vos données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale ou prestataires nécessaires à l'exploitation (passerelle de paiement, logistique, e-mail marketing), qui agissent en qualité de sous-traitants. Certains transferts internationaux peuvent avoir lieu lors de l'utilisation de Shopify (siège au Canada, avec des garanties appropriées).

Conservation des données

Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement et le délai légal applicable (jusqu'à 5 ans pour les données fiscales et comptables).

Droits

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de portabilité et de limitation en écrivant à info@innovart.art. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données.

Dernière mise à jour : avril 2026